Conditions générales

Introduction

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Propriété intellectuelle

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Avis de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité général : Les informations fournies sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'être précis, nous ne garantissons pas que les informations soient complètes, fiables ou à jour.
Aucun conseil professionnel : Le contenu de ce site Web ne constitue pas un conseil juridique, médical ou professionnel. Consultez des professionnels appropriés pour obtenir des conseils adaptés à vos besoins.
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Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, National Protective Equipment Organisation et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre confiance dans son contenu.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Organisation nationale des équipements de protection et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation du site Web ou de la violation des présentes conditions générales.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue une acceptation des conditions révisées.

Coordonnées

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